J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16442

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Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination et maintien en fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010394A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :
Mme Menanteau, née Bottaz (Claudette), agente administrative de 2e classe, est nommée sous-régisseuse du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Depeyre, à compter de la date de passation des comptes ;
M. Le Breton (Pascal), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris.